Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l'application Agend'Élus sont édités par :

• Dénomination sociale : TILVA
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• RCS : Paris 107 858 854
• N° TVA intracommunautaire : FR94107858854
• Contact : contact@agendelus.fr

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 858 854.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Illyés Ezabori, en sa qualité de Président de TILVA.

3. Hébergement

L'infrastructure applicative est hébergée par :

• Railway Corporation — 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.app)

Les données applicatives et les fichiers des utilisateurs sont hébergés au sein de l'Union européenne (région EU West, Amsterdam, Pays-Bas).

Le nom de domaine agendelus.fr est enregistré auprès de Hostinger Operations UAB.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et de l'application Agend'Élus — structure, textes, interfaces, éléments graphiques et code — est la propriété exclusive de TILVA ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TILVA, est interdite.

La marque « Agend'Élus » ainsi que le logo associé sont la propriété de TILVA. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du service Agend'Élus est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@agendelus.fr.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de la session de connexion et sécurité de l'authentification. Aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

TILVA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'utilisation du service s'effectue conformément aux conditions générales d'utilisation.

TILVA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption, d'une indisponibilité du service, ou d'un usage non conforme.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.